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Pour le créancier, la procédure de recouvrement  constitue une mesure cruciale lorsqu’il fait face à d’importantes factures impayées. Les étapes incluent le recours à des moyens légaux qui a pour but de réclamer les créances auprès de son débiteur. Les principales démarches sont constituées d’une phase amiable suivie éventuellement d’une phase juridique .

Comment se déroule une procédure de recouvrement à l’amiable ?

procédure de recouvrement de créance impayée 1Il s’agit d’une étape précontentieuse qui se constitue tout d’abord d’une relance commerciale . Cette première phase consiste à rappeler directement le client de l’existence d’impayé. Elle peut s’effectuer par un appel téléphonique ou par mail . Le créancier communique avec politesse tout en gardant une certaine fermeté. Il peut aussi s’adresser à son débiteur par le biais d’une lettre de relance à expédier dans ses locaux.

Une procédure de recouvrement à l’amiable peut aussi inclure l’engagement d’une société de recouvrement. Cette entité jouera le rôle d’intermédiaire pour recouvrer les impayés à la place du créancier. L’entreprise délèguera ainsi une tâche qui peut être lourde et lente. Faire appel à un professionnel en recouvrement aidera à mieux approcher le débiteur afin de garder la relation client intacte.

Pour procéder au recouvrement amiable, le créancier peut aussi avoir recours à un huissier. Ce dernier adressera une sommation de payer au débiteur : un courrieréquivalentà une lettre de relance. A la différence, le contenu intègre des mentions sur la possibilité d’un passage à la procédure judiciaire. La lettre contient également le cachet de l’huissier de justice qui donne plus de crédibilité au créancier.

Les différents types de procédure de recouvrement judiciaire ?

La procédure judiciaire implique l’ intervention du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance dans le processus de recouvrement. Ce moyen est défini comme chronophage et coûteux, ce qui nécessite une grande réflexion avant la prise de décision.

L’injonction de payer constitue la procédure de recouvrement judiciaire la moins onéreuse et la plus simple. Elle consiste à juger le débiteur sans obligation de la présence physique de ce dernier. Par la suite, il sera relancé à l’aide d’un titre exécutoire. Dans cette démarche, le débiteur peut faire preuve d’opposition.

L’ assignation au fond quant à elle est l’option judiciaire la plus choisie. Elle peut aboutir au paiement de dommages et intérêts à part la créance due. Il s’agit cependant d’une démarche jugée longue et coûteuse. En effet, les deux parties devront se présenter devant le Tribunal et apporter chacun leurs arguments.

Le référé-provision est plus identique à l’injonction de payer sauf qu’il requiert la comparution des deux parties. Le débiteur doit être assigné par l’intermédiaire d’un huissier de justice. Dans ce type de procédure judiciaire, il devra immédiatement verser auprès du créancier la somme, une fois que l’ordonnance du juge en fait décision.